l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une mention explicite pour protéger les productions végétales à cycle long (comme les arbres ou arbustes) dans les règles de répartition de l’eau, en insistant sur leur fragilité et leur rôle écologique. Son rejet signifie que ces cultures ne bénéficieront pas d’un traitement spécifique dans l’article 5, qui encadre les arbitrages sur l’eau entre différents usages agricoles. Concrètement, leur accès à l’eau dépendra des mêmes critères que les autres productions, sans garantie particulière pour éviter leur destruction en cas de restriction.
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