l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une mention explicite pour protéger les productions végétales à cycle long (comme les arbres ou arbustes) dans les règles de répartition de l’eau, en insistant sur leur fragilité et leur rôle écologique. Son rejet signifie que ces cultures ne bénéficieront pas d’un traitement spécifique dans l’article 5, qui encadre les arbitrages sur l’eau entre différents usages agricoles. Concrètement, leur accès à l’eau dépendra des mêmes critères que les autres productions, sans garantie particulière pour éviter leur destruction en cas de restriction.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit simplement de mentionner la question particulière, en cas de crise, des productions horticoles. Celles-ci ne sont pas au cœur du projet de loi, certes, mais elles y sont incluses, ce qui est important pour un département comme celui du Var, premier département horticole de France. Les productions horticoles et les pépinières ont des besoins très spécifiques en eau qu’il convient de prendre en compte pour garantir la survie même des végétaux et, de facto, des exploitations.Cette mention…