l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une condition pour que les stratégies d’irrigation des organismes uniques de gestion collective (OUGC) intègrent explicitement la préservation durable de la ressource en eau et les besoins alimentaires nationaux. Son rejet signifie que l’article 5 conserve sa formulation actuelle, sans cette précision sur les priorités écologiques et alimentaires dans la gestion de l’eau agricole. Concrètement, les OUGC ne sont donc pas obligés, selon ce texte, de privilégier systématiquement des pratiques agroécologiques ou des cultures destinées à l’alimentation dans leurs décisions d’irrigation.

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