l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une mention explicite dans l'article 5 pour que les Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) tiennent compte des besoins spécifiques des exploitations en agriculture biologique lors de l'élaboration de leur stratégie d'irrigation. Concrètement, cela aurait renforcé la prise en compte de ce mode de production dans la gestion de l'eau, sans créer de priorité absolue pour les agriculteurs bio, mais en les intégrant davantage dans les décisions locales de répartition de la ressource.
Résumé généré par IA