l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une mention explicite dans l'article 5 pour que les Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) tiennent compte des besoins spécifiques des exploitations en agriculture biologique lors de l'élaboration de leur stratégie d'irrigation. Concrètement, cela aurait renforcé la prise en compte de ce mode de production dans la gestion de l'eau, sans créer de priorité absolue pour les agriculteurs bio, mais en les intégrant davantage dans les décisions locales de répartition de la ressource.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

La stratégie d’irrigation que le texte confie aux OUGC a vocation à organiser l’adaptation de notre agriculture au changement climatique. Elle ne peut donc pas ignorer le mode de production biologique, qui est celui qui consomme le moins d’eau et pollue le moins les nappes phréatiques.L’agriculture biologique présente un double avantage. Sur le plan quantitatif, ses pratiques culturales – rotations longues, enherbement des inter-rangs, limitation du travail du sol – favorisent l’infiltration et …

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