l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement remplace l'expression "efficacité et de sobriété à l'hectare" par le terme "efficience" dans l'article 5. Cela clarifie l'objectif de gestion de l'eau pour les irrigants en privilégiant un rapport optimal entre volumes d'eau utilisés et résultats agricoles, évitant ainsi les ambiguïtés entre rendement et économie d'eau.

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