l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de modifier la stratégie d'irrigation pour y intégrer explicitement une répartition équitable de l'eau entre tous les agriculteurs, y compris les nouveaux, et de supprimer des obligations comme la concertation avec les préleveurs ou la révision annuelle de la stratégie. Concrètement, cela aurait renforcé la transparence et l'accès à l'eau pour les petites exploitations, mais il a été rejeté.

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