l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’assouplir les règles pour les projets de stockage d’eau agricole en permettant à des projets ayant suivi une procédure de consultation simplifiée, plutôt qu’un PTGE complet, de bénéficier des mêmes accélérations administratives. Concrètement, cela aurait facilité la mise en œuvre de projets utiles pour lutter contre les sécheresses, sans supprimer la concertation mais en la rendant plus flexible. L’amendement a été rejeté, donc ces assouplissements ne s’appliquent pas.
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