l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute les mots "les retenues collinaires" dans l'article 5 du projet de loi, après le mot "eau". Concrètement, cela permet de mentionner explicitement ce type d'ouvrage de stockage d'eau dans les textes réglementaires, facilitant ainsi leur prise en compte pour sécuriser l'accès à l'eau des agriculteurs dans les territoires de montagne ou de pente.

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