l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’interdire la reconnaissance des projets d’avenir agricoles incluant la création ou l’extension d’élevages où les animaux n’auraient pas accès au plein air. Son rejet signifie que ces projets pourraient toujours être reconnus, même s’ils privent les animaux de sortie extérieure, selon les critères définis à l’article 1er du projet de loi.
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