l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’interdire la reconnaissance des projets d’avenir agricoles incluant la création ou l’extension d’élevages où les animaux n’auraient pas accès au plein air. Son rejet signifie que ces projets pourraient toujours être reconnus, même s’ils privent les animaux de sortie extérieure, selon les critères définis à l’article 1er du projet de loi.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous discutons de la qualification de projet d’avenir agricole, qui entraînera des financements prioritaires. Je ne vous cacherai pas notre inquiétude face à ce que vous appelez l’avenir agricole : une bonne partie du texte vise à favoriser et à faciliter toujours davantage la création de fermes-usines,… …c’est-à-dire d’élevages très intensifs où des bêtes littéralement entassées par milliers, voire par dizaines de milliers (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), tombent malad…

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