l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter dans le texte de loi que la politique publique de souveraineté agricole devait s’appuyer directement sur les conclusions des conférences de souveraineté alimentaire, pour chaque filière. S’il avait été adopté, cela aurait renforcé le lien juridique entre ces conférences et les mesures concrètes du projet de loi, en encadrant davantage les actions de l’État et des collectivités. Son rejet signifie que cette articulation explicite n’est pas inscrite dans la loi à ce stade.
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