l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une condition pour obtenir la labellisation "projet d’avenir agricole" : inclure un volet de développement des cultures végétales destinées directement à l’alimentation humaine. Si cet amendement avait été adopté, les projets agricoles éligibles à ce label auraient dû intégrer des productions comme les légumineuses, fruits ou légumes, en lien avec une réduction de la consommation de produits animaux.

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