le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Le sous-amendement adopté précise que les projets de valorisation des produits de la chasse pourront éventuellement être inclus parmi les projets d’avenir agricole (PAA), mais uniquement s’ils concernent la transformation de ces produits, et non l’ensemble des projets liés à cette filière. Concrètement, cela signifie que ces projets ne seront pas automatiquement reconnus comme prioritaires, mais pourront l’être sous conditions, en fonction des décisions des comités régionaux.