l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter dans l’article premier que les projets d’avenir agricole doivent protéger les filières françaises contre la concurrence déloyale, notamment en provenance de l’Union européenne ou d’ailleurs. Si cet amendement avait été adopté, les comités régionaux auraient dû prioriser les projets renforçant les filières menacées par des importations ne respectant pas les mêmes normes sanitaires, sociales ou environnementales que la France.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Notre modèle agricole doit protéger nos agriculteurs, nos exploitations et notre souveraineté alimentaire. Il doit aussi préparer l’avenir de notre appareil productif. Les projets d’avenir agricole, prévus par l’article 1er, ne doivent pas seulement accompagner des initiatives locales, ils doivent aussi répondre à un enjeu stratégique : la réduction de la dépendance aux importations et la protection des filières les plus exposées. Aujourd’hui, trop de productions françaises subissent la concurre…

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