l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de remplacer l'expression vague "dans les meilleurs délais" par un délai précis d'un an pour que les comités de pilotage mettent en œuvre les projets d'avenir agricole (PAA) après leur reconnaissance. Concrètement, cela aurait imposé un cadre temporel strict pour éviter tout retard dans l'application des mesures, renforçant ainsi l'efficacité des PAA dans la crise agricole.