l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'amendement n°2205 précise que les "contrats d'avenir agricole" doivent directement contribuer à la souveraineté alimentaire, en s'appuyant sur des objectifs comme la production locale, la durabilité ou la lutte contre les importations. Concrètement, cela signifie que ces projets, reconnus par des comités régionaux, auront une priorité dans les aides financières de l'État et des collectivités. L'objectif est de renforcer la production alimentaire française en réduisant les dépendances aux importations.
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