l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'amendement n°1049 proposait d'ajouter une priorité explicite aux projets agroécologiques, fondés sur la protection de la biodiversité et des insectes pollinisateurs, dans les critères de reconnaissance des "projets d'avenir agricole" par les comités régionaux. Si cet amendement avait été adopté, ces projets auraient bénéficié d'un accompagnement financier prioritaire de l'État et des collectivités territoriales, comme prévu dans l'article 1er du projet de loi. Cependant, il a été rejeté, donc ces critères supplémentaires ne sont pas intégrés dans la version finale de l'article.