l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter l’avis des chambres départementales d’agriculture à la procédure de reconnaissance des "projets d’avenir agricole", qui sont actuellement pilotés uniquement par les instances régionales et préfectorales. Concrètement, cela aurait permis d’intégrer davantage les réalités locales dans l’évaluation de ces projets, en associant directement les acteurs de terrain. L’amendement a été rejeté, donc cette modification n’a pas été adoptée.
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