l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter l’avis des chambres départementales d’agriculture à la procédure de reconnaissance des "projets d’avenir agricole", qui sont actuellement pilotés uniquement par les instances régionales et préfectorales. Concrètement, cela aurait permis d’intégrer davantage les réalités locales dans l’évaluation de ces projets, en associant directement les acteurs de terrain. L’amendement a été rejeté, donc cette modification n’a pas été adoptée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à garantir que la reconnaissance des projets d’avenir agricole ne soit pas une décision purement descendante, que le pilotage ne relève pas uniquement des bureaux régionaux ou préfectoraux.Le texte mentionne désormais les chambres régionales d’agriculture, et c’est une très bonne chose, mais la région est un échelon bien trop vaste pour appréhender la diversité de nos terroirs et les spécificités de chaque bassin de production. L’échelon départemental est le seul thermomètre réel de la v…