l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’intégrer les ONVAR (comme le Réseau CIVAM ou la FNAB) aux comités régionaux qui pilotent les projets agricoles d’avenir, afin qu’ils participent à leur définition. Concrètement, cela aurait permis à ces organismes reconnus pour leur expertise en agriculture durable d’influencer directement les orientations des projets soutenus par l’État et les collectivités. L’amendement a été rejeté lors du vote.

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