l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

Voir les 423 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement ajoute une représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental dans les comités de pilotage qui organisent les projets d’avenir agricole. Concrètement, cela signifie que les syndicats agricoles, qui connaissent bien les réalités locales, pourront participer activement à la mise en œuvre des projets visant à renforcer la souveraineté alimentaire et à adapter l’agriculture aux spécificités des territoires.

Résumé généré par IA