l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute une représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental dans les comités de pilotage qui organisent les projets d’avenir agricole. Concrètement, cela signifie que les syndicats agricoles, qui connaissent bien les réalités locales, pourront participer activement à la mise en œuvre des projets visant à renforcer la souveraineté alimentaire et à adapter l’agriculture aux spécificités des territoires.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il prévoit que les organisations syndicales agricoles seront représentées au sein des comités de pilotage régionaux. Les syndicats agricoles disposent d’une connaissance du terrain, des réalités économiques concrètes des exploitations et des difficultés propres à chaque territoire. Ne pas les inclure reviendrait donc à construire des politiques agricoles sans les principaux acteurs concernés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

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