l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'élargir la liste des acteurs associés à la sélection des projets d'avenir agricole, en y incluant les organisations syndicales agricoles, les représentants des usagers de l'eau, les collectivités territoriales et les associations de protection de l'environnement, en plus de la chambre régionale d'agriculture déjà prévue. Ce changement aurait permis une représentation plus large des parties prenantes dans la gestion des projets agricoles, notamment pour mieux prendre en compte les enjeux liés à l'eau et à la diversité des acteurs locaux. L'amendement a été rejeté lors du vote.

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