l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de remplacer le pilotage régional des projets agricoles par un pilotage départemental, en modifiant les termes "régionaux" et "région" par "départementaux" et "département" dans l'article 1er. Concrètement, cela aurait transféré la compétence de définition des projets d'avenir agricole des régions vers les départements, en s'appuyant sur l'argument que ces derniers sont mieux adaptés pour représenter les réalités locales.
Résumé généré par IA