l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6713 — l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00.000Z
End: 2026-05-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui renforce les moyens de contrôle parlementaire sur les exportations d'armes françaises. Cela permet aux députés de mieux suivre et éventuellement bloquer certaines ventes d'armes à l'étranger. Pour les citoyens, cela signifie une transparence accrue sur ces décisions stratégiques, mais sans impact direct sur leur quotidien.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

Détail des votes

90 députés