l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'obliger l'armée à consulter les représentants des salariés avant de préparer des plans de continuité d'activité en cas de crise. Cet amendement visait à préserver un minimum de dialogue social dans les armées, mais il n'a pas été adopté, donc les règles actuelles restent en place sans cette obligation de consultation.

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