l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'accorder une compensation financière et un repos compensateur aux salariés soumis à des contraintes exceptionnelles liées à la défense nationale. Si cet amendement avait été adopté, les employeurs auraient dû financer ces compensations, mais cela n'a pas été retenu dans cette version du texte. Aucun impact concret n'est donc à attendre pour les citoyens sur ce point précis.
Résumé généré par IA