l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de retirer l’avantage fiscal (réduction d’impôt) aux associations dont des membres seraient condamnés pour des intrusions ou violences sur des installations nucléaires ou envers des professionnels. Cet amendement visait à modifier le code général des impôts pour exclure ces associations du bénéfice de la réduction d’impôt prévue pour les dons.