l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute le mot "française" dans l'article 9 pour préciser que les marques de certification concernées doivent être françaises. Cela signifie que seules les certifications reconnues en France pourront être utilisées pour valoriser les produits forestiers des zones de montagne, renforçant ainsi le soutien aux filières locales. Concrètement, cela limite l'application de cette mesure aux dispositifs nationaux, excluant les certifications étrangères.
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