l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement modifie l’article 9 du code forestier en ajoutant explicitement les "matériaux biosourcés" (comme le bois) aux côtés des "marques de certification" pour favoriser leur utilisation dans les constructions et rénovations en montagne. Concrètement, cela encourage les collectivités locales à privilégier ces matériaux durables, en lien avec les ressources forestières locales, sans imposer d’obligations strictes mais en les intégrant comme levier possible dans leurs politiques territoriales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ilvient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours aux matériaux biosourcés dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs, en fonction des spécificités de leur territoire.