l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie l’article 9 du code forestier en ajoutant explicitement les "matériaux biosourcés" (comme le bois) aux côtés des "marques de certification" pour favoriser leur utilisation dans les constructions et rénovations en montagne. Concrètement, cela encourage les collectivités locales à privilégier ces matériaux durables, en lien avec les ressources forestières locales, sans imposer d’obligations strictes mais en les intégrant comme levier possible dans leurs politiques territoriales.