l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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En clair

Cet amendement propose d’ajouter une phrase à l’article L. 641-17 du code rural pour que les organismes comme l’INAO (qui gère les labels agricoles) intègrent explicitement dans leurs missions l’orientation des agriculteurs de montagne vers des pratiques agroécologiques, et pas seulement vers des certifications. Concrètement, cela signifie que les programmes agricoles pour la montagne devraient encourager des méthodes durables (comme la réduction des pesticides ou la diversification des cultures) en plus de valoriser les produits labellisés. Le but est de lier davantage les labels existants à une transition écologique des modes de production.

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