l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Name: Scrutin n°6632 — l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet aux abattoirs de dépasser temporairement la limite légale de 5 tonnes d'animaux traités par jour, sous conditions strictes. Une dérogation peut être accordée par le préfet, mais elle est encadrée par un plafond hebdomadaire de 25 tonnes et des règles de protection de l'environnement ou de la santé. Si ces règles ne sont pas respectées, la dérogation peut être suspendue ou retirée immédiatement.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

SOC10 votes

RN9 votes

LFI-NFP8 votes

DR6 votes

ECOS5 votes

UDDPLR4 votes

EPR3 votes

HOR3 votes

DEM3 votes

GDR1 votes

LIOT1 votes

l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

En clair

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