l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute une condition à l'autorisation de dérogation pour les installations d'abattage en montagne : elle ne peut être accordée que si aucun risque avéré pour la santé, la sécurité ou l'environnement n'est identifié. Concrètement, cela signifie que les autorités devront vérifier ces risques avant d'accorder la dérogation, et non seulement après en cas de problème. La décision devra donc être mieux justifiée et plus prudente.
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