l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose désormais de vérifier, avant d'autoriser une dérogation, qu'elle ne présente aucun risque prouvé pour la santé, la sécurité ou l'environnement. Cela renforce le principe de précaution, car les autorités devront désormais prouver l'absence de danger avant d'accorder une autorisation. Concrètement, cela pourrait limiter certaines activités ou installations dans les zones montagneuses si elles sont jugées trop risquées.
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