l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Name: Scrutin n°6628 — l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de cette proposition de loi, qui vise à renforcer la protection des territoires montagneux en France. Cet article pourrait, par exemple, encadrer davantage le développement des stations de ski ou protéger les espaces naturels contre certaines constructions. Son impact concret dépendra des décrets d'application, mais il pourrait influencer l'équilibre entre tourisme, économie locale et préservation de l'environnement en montagne.

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l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

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