l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une condition à l’adaptation des normes pour les abattoirs de montagne : celle de garantir le respect des exigences sanitaires et de bien-être animal, sans affaiblir les contrôles. Concrètement, il visait à éviter que des ajustements réglementaires ne permettent une dérégulation cachée, tout en soutenant les petits abattoirs locaux pour limiter les transports d’animaux. Les députés l’ont rejeté, donc l’article 7 reste inchangé sur ce point.
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