l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une condition à l’adaptation des normes pour les abattoirs de montagne : celle de garantir le respect des exigences sanitaires et de bien-être animal, sans affaiblir les contrôles. Concrètement, il visait à éviter que des ajustements réglementaires ne permettent une dérégulation cachée, tout en soutenant les petits abattoirs locaux pour limiter les transports d’animaux. Les députés l’ont rejeté, donc l’article 7 reste inchangé sur ce point.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par cet amendement, nous entendons éviter que l’adaptation des normes applicables aux abattoirs de montagne ne se traduise par un recul des exigences sanitaires et de bien-être animal.Les données disponibles montrent une forte concentration de l’outil d’abattage : la France est passée d’environ 400 abattoirs en 2003 à 241 en 2021, soit une baisse d’environ 40 %, sans diminution significative de la consommation de viande. Cette restructuration s’est traduite par un allongement des durées de trans…