l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
L'amendement n°135 proposait de supprimer l'article 6 bis, qui aurait permis de reconstruire des chalets d'alpage ou bâtiments d'estive disparus en pleine nature, en conservant leurs caractéristiques principales. Si cet article avait été adopté, cela aurait pu favoriser la transformation de ces reconstructions en résidences secondaires ou en bâtiments de loisirs, au risque d'altérer les paysages et espaces naturels de montagne. L'amendement a été rejeté, donc l'article 6 bis reste en vigueur dans le texte.
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