l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation de concertation préalable pour les projets d’aménagement en montagne, avant toute demande administrative. Concrètement, cela aurait imposé aux porteurs de projets de consulter habitants, acteurs économiques et associations sur les incidences environnementales ou sociales avant de déposer leurs dossiers. Le rejet de cet amendement signifie que cette étape supplémentaire de dialogue n’est pas retenue dans le texte final.
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