l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation de concertation préalable pour les projets d’aménagement en montagne, avant toute demande administrative. Concrètement, cela aurait imposé aux porteurs de projets de consulter habitants, acteurs économiques et associations sur les incidences environnementales ou sociales avant de déposer leurs dossiers. Le rejet de cet amendement signifie que cette étape supplémentaire de dialogue n’est pas retenue dans le texte final.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je rejoins les propos de notre collègue. En effet, nous sommes favorables à la défense de l’environnement, de la santé publique, des services publics, et nous souhaitons qu’il y ait de l’argent pour l’éducation nationale, etc. En face, je ne sais pas ce à quoi vous êtes favorables. En revanche, nous savons avec qui vous dînez et avec qui vous déjeunez – ceux qui écrivent les lois que vous votez. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On ne sait donc pas trop quel intérêt public vous défende…

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