l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une étape de concertation obligatoire avant tout projet d’aménagement en montagne, pour mieux associer les habitants et acteurs locaux aux décisions. Concrètement, cela aurait imposé un débat public en amont sur les projets impactant les milieux naturels, l’eau, les paysages ou les mobilités, sans bloquer les projets mais en les discutant plus tôt. L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de cette lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à renforcer la démocratie environnementale en prévoyant, pour tout projet d’aménagement d’équipements touristiques, de stockage de la ressource en eau ou d’infrastructures ayant des incidences significatives sur les milieux naturels, les paysages, la ressource en eau ou les mobilités, une concertation préalable associant les habitants, les acteurs économiques et agricoles, les associations de protection de l’environnement, les usagers du territoire et les collectivités concernées. (Mme S…