l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une étape de concertation obligatoire avant tout projet d’aménagement en montagne, pour mieux associer les habitants et acteurs locaux aux décisions. Concrètement, cela aurait imposé un débat public en amont sur les projets impactant les milieux naturels, l’eau, les paysages ou les mobilités, sans bloquer les projets mais en les discutant plus tôt. L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de cette lecture.
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