l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une protection spécifique pour les glaciers et les écosystèmes associés dans les zones de montagne, en interdisant les nouveaux travaux ou aménagements sauf exceptions strictes. Il visait à combler un vide juridique en intégrant ces milieux fragiles dans le code de l’urbanisme, alors que le texte initial ne mentionnait pas leur préservation. Son rejet signifie que cette mesure supplémentaire de protection environnementale n’a pas été adoptée lors de cette lecture.
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