l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter des critères stricts pour limiter les nouvelles extensions urbaines en montagne, en exigeant qu’elles ne dégradent pas les sols, respectent les objectifs de zéro artificialisation nette et préservent les continuités écologiques et les paysages. Concrètement, cela aurait renforcé les protections environnementales en rendant impossible toute urbanisation non conforme à ces règles. L’amendement a été rejeté, donc l’article 6 reste en l’état, sans ces garanties supplémentaires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je ne vois pas en quoi, monsieur le ministre, l’amendement précédent aurait interdit de nouvelles constructions : il les aurait simplement subordonnées à la recherche préalable d’autres solutions. C’était un amendement de bon sens.Le présent amendement vise quant à lui à renforcer les garanties environnementales introduites par l’article 6 en matière de règles de continuité de l’urbanisation. La création de nouvelles extensions urbaines ne doit être possible que si l’extension ne conduit pas à u…