l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter des critères stricts pour limiter les nouvelles extensions urbaines en montagne, en exigeant qu’elles ne dégradent pas les sols, respectent les objectifs de zéro artificialisation nette et préservent les continuités écologiques et les paysages. Concrètement, cela aurait renforcé les protections environnementales en rendant impossible toute urbanisation non conforme à ces règles. L’amendement a été rejeté, donc l’article 6 reste en l’état, sans ces garanties supplémentaires.

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