l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime une partie de l'article 6 de la proposition de loi sur la montagne. Cet article prévoyait d'intégrer des critères comme la nature ou la destination d'un projet de construction pour évaluer s'il peut être réalisé en continuité avec les zones habitées existantes. Sans cet alinéa, les règles d'urbanisme en montagne restent plus simples et plus claires, limitant les risques de refus de permis de construire pour des motifs trop subjectifs.
Résumé généré par IA