l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

En clair

Cet amendement supprime l'alinéa 3 de l'article 6, qui prévoyait que la continuité urbaine devait aussi prendre en compte la nature, la vocation et la destination du projet, comme son impact sur les activités locales ou l'artificialisation des sols. Concrètement, cela revient à ne plus considérer ces critères pour évaluer si une construction peut être autorisée près d'une zone déjà bâtie en montagne. Seuls les éléments physiques (voies, cours d'eau, etc.) et les constructions existantes restent déterminants.