l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter les mots « , à titre exceptionnel, » après « et » dans l’alinéa 2 de l’article 6, ce qui aurait précisé que le principe de continuité de l’urbanisation en zone de montagne s’applique de manière exceptionnelle. Concrètement, cela aurait renforcé l’idée que cette continuité n’est pas automatique, mais doit être justifiée par des circonstances particulières liées aux spécificités locales. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste inchangé.
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