l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter les mots « , à titre exceptionnel, » après « et » dans l’alinéa 2 de l’article 6, ce qui aurait précisé que le principe de continuité de l’urbanisation en zone de montagne s’applique de manière exceptionnelle. Concrètement, cela aurait renforcé l’idée que cette continuité n’est pas automatique, mais doit être justifiée par des circonstances particulières liées aux spécificités locales. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste inchangé.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne. L’article précise que l’existence de coupures physiques – voies, réseaux, chemins, ruisseaux – ne doit pas faire obstacle à une continuité d’urbanisation. Cependant, pour que l’urbanisation demeure contrôlée et ne donne pas lieu à des extensions préjudiciables qui relèveraient du mitage, l’amendement tend à ce que l’intégration des coupures physiques au principe de continuité revête un caractère e…