l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de retirer l’avantage fiscal (réduction d’impôt) aux associations antispécistes dont des membres auraient commis des actes de violence ou d’intrusion envers des professionnels de l’agriculture. Cette proposition visait à modifier le code général des impôts pour exclure ces dons de la réduction fiscale prévue par l’article 200. Le texte n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.