l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une règle claire dans l’article 4 pour dire que certains usages de l’eau en montagne (comme l’eau potable ou la sécurité civile) doivent être prioritaires par rapport à d’autres. Concrètement, cela aurait renforcé la protection des ressources en eau face à des usages moins essentiels, comme le tourisme ou certains loisirs. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.

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