l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'interdire explicitement les projets de stockage d'eau souterraine via des autorisations environnementales, en ajoutant une restriction dans l'article 4. Si adopté, cela aurait empêché tout nouvel ouvrage de ce type d'être autorisé, même pour des usages comme l'irrigation ou la sécurité civile. Le rejet signifie que ces projets pourraient toujours être soumis à une autorisation environnementale, sous réserve des règles existantes.
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