l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement ajoute une condition pour les projets de stockage d’eau en montagne : ils doivent respecter les règles de protection de la biodiversité et prévoir des compensations écologiques, comme le prévoit le code de l’environnement. Concrètement, cela signifie que tout nouveau projet de barrage ou de retenue d’eau devra prouver qu’il ne nuit pas aux écosystèmes locaux et qu’il compense les éventuels dommages causés. L’objectif est d’équilibrer les besoins en eau avec la préservation des milieux naturels.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 77 vise à encadrer les projets de stockage de l’eau en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code de l’environnement. Cela rappelle une discussion précédente avec M. le rapporteur. La rédaction que nous proposons renvoie à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, qui définit les objectifs de préservation de la biodiversité, et aux mesures compensatoires prévues à l’article L. 163-1 du même code.