l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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En clair

Cet amendement modifie l'article 4 de la proposition de loi en ajoutant explicitement les "activités pastorales" parmi les usages prioritaires de l'eau en montagne. Concrètement, cela signifie que les projets liés à l'eau devront désormais systématiquement prendre en compte les besoins spécifiques des éleveurs et du pastoralisme, comme l'abreuvement des animaux ou la gestion des périodes d'estive.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Évoqué par M. le rapporteur lors de la séance précédente, il vise à consacrer le pastoralisme dans le nécessaire fléchage de l’utilisation de l’eau dans une période de raréfaction de la ressource. Le pastoralisme est au cœur de l’élevage de montagne – cela a été longuement rappelé lors des débats sur la loi d’orientation agricole. De plus, 2026 est l’année du pastoralisme. Il faut donc profiter de l’occasion pour inscrire noir sur blanc dans la loi nos encouragements à ce mode d’élevage spécifiq…

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