l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement proposait de réorganiser la liste des usages prioritaires de l’eau dans les zones de montagne, en les numérotant pour plus de clarté et en ajoutant explicitement la préservation de la biodiversité comme objectif distinct. Il renforçait aussi l’interdiction de pomper dans les nappes inertielles, jugées trop fragiles, et rendait obligatoire la consultation des commissions locales de l’eau pour toute décision sur cette politique. En pratique, cela aurait encadré plus strictement l’accès à l’eau, en privilégiant les besoins vitaux et environnementaux avant les usages touristiques ou industriels.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise également, dans le contexte de tensions que nous connaissons, à clarifier la hiérarchie entre les différents usages de la ressource en eau. Nous proposons d’établir une liste d’usages prioritaires de l’eau avec, dans l’ordre, l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité, l’irrigation agricole et l’abreuvement du bétail, les usages énergétiques et industriels essentiels.De plus, nous proposons d’encadrer la consommation d’eau liée aux loisirs de neige en…