l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réorganiser la liste des usages prioritaires de l’eau dans les zones de montagne, en les numérotant pour plus de clarté et en ajoutant explicitement la préservation de la biodiversité comme objectif distinct. Il renforçait aussi l’interdiction de pomper dans les nappes inertielles, jugées trop fragiles, et rendait obligatoire la consultation des commissions locales de l’eau pour toute décision sur cette politique. En pratique, cela aurait encadré plus strictement l’accès à l’eau, en privilégiant les besoins vitaux et environnementaux avant les usages touristiques ou industriels.
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