l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
Voir les 75 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une hiérarchisation stricte des usages de l’eau en montagne, en donnant la priorité absolue à l’eau potable, la sécurité civile et la biodiversité avant les autres besoins comme le tourisme ou l’industrie. Concrètement, cela aurait encadré davantage la gestion des retenues collinaires en excluant le pompage dans certaines nappes et en imposant un ordre de priorité clair pour éviter les conflits d’usage. Le rejet de cet amendement signifie que l’article 4 conserve sa formulation actuelle, sans cette hiérarchie renforcée.
Résumé généré par IA