l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une hiérarchisation stricte des usages de l’eau en montagne, en donnant la priorité absolue à l’eau potable, la sécurité civile et la biodiversité avant les autres besoins comme le tourisme ou l’industrie. Concrètement, cela aurait encadré davantage la gestion des retenues collinaires en excluant le pompage dans certaines nappes et en imposant un ordre de priorité clair pour éviter les conflits d’usage. Le rejet de cet amendement signifie que l’article 4 conserve sa formulation actuelle, sans cette hiérarchie renforcée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli vise à établir un ordre de priorité dans l’utilisation de la ressource en eau des retenues collinaires multi-usages prévue par la proposition de loi. En effet, dans tous les territoires, les tensions entre les différents usages s’accroissent. M. le rapporteur a parlé des CLE – commissions locales de l’eau –, censées hiérarchiser les usages de ces retenues, mais le projet de loi d’urgence agricole tend à les démanteler et on ne sait pas ce qu’il en restera après quinze jou…