l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute le principe de "sobriété" dans la politique d'usage de l'eau en montagne, en insérant ces mots après "politique" dans l'article 4. Concrètement, cela signifie que la gestion de l'eau doit désormais privilégier une utilisation plus mesurée et partagée de cette ressource, tout en maintenant la possibilité de stocker l'eau si nécessaire pour sécuriser les différents besoins.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Si vous me le permettez, je défendrai ensemble les amendements nos 80 et 90 afin d’être plus efficace. Ils portent en effet sur le même sujet : il s’agit d’adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource, tensions dont nous venons de parler longuement. Je propose d’introduire la notion de sobriété dans les usages de l’eau et de l’associer à la logique de partage de la ressource. Il est nécessaire de faire figurer le mot sobriété dans ce texte.

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