l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute le principe de "sobriété" dans la politique d'usage de l'eau en montagne, en insérant ces mots après "politique" dans l'article 4. Concrètement, cela signifie que la gestion de l'eau doit désormais privilégier une utilisation plus mesurée et partagée de cette ressource, tout en maintenant la possibilité de stocker l'eau si nécessaire pour sécuriser les différents besoins.

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