l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement impose que les maires des communes de montagne soient obligatoirement consultés lors de l’élaboration des protocoles d’accès aux urgences médicales et d’évacuation par hélicoptère. Concrètement, cela signifie que les autorités sanitaires devront désormais recueillir leur avis avant de fixer ces procédures, pour mieux adapter les secours aux réalités locales.
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