l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement impose que les maires des communes de montagne soient obligatoirement consultés lors de l’élaboration des protocoles d’accès aux urgences médicales et d’évacuation par hélicoptère. Concrètement, cela signifie que les autorités sanitaires devront désormais recueillir leur avis avant de fixer ces procédures, pour mieux adapter les secours aux réalités locales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons que les maires des communes situées en zone de montagne, au sens de l’article 3 de la loi « montagne », soient consultés lorsque sont préparés les protocoles d’accès aux services d’urgences médicales les plus proches. Cette mesure fait écho à l’alinéa 4 de cet article 2, et cette consultation nous semble essentielle, même si elle ne relève pas de la compétence directe des collectivités. Il est bon que les maires des communes concernées prennent part à cette préparation.