l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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En clair

Cet amendement impose que les maires des communes de montagne soient obligatoirement consultés lors de l’élaboration des protocoles d’accès aux urgences médicales et d’évacuation par hélicoptère. Concrètement, cela signifie que les autorités sanitaires devront désormais recueillir leur avis avant de fixer ces procédures, pour mieux adapter les secours aux réalités locales.

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