l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement précise que la concertation entre l’État et les collectivités sur les effectifs scolaires en zone de montagne doit avoir lieu avant la prise de décision par les Conseils départementaux de l’Éducation nationale. Concrètement, cela signifie que les avis des communes et collectivités locales seront systématiquement pris en compte avant toute décision de fermeture ou d’ouverture de classes. L’objectif est d’éviter des changements brutaux en intégrant mieux les spécificités locales, comme l’isolement ou les temps de transport.
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