l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute que l'État doit informer non seulement les collectivités territoriales compétentes, mais aussi les communes concernées par les variations des effectifs scolaires. Concrètement, cela signifie que les communes recevront directement les informations sur les prévisions de fermetures ou d'ouvertures de classes dans leur territoire, ce qui leur permettra de mieux anticiper et adapter leurs politiques locales.
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