l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement ajoute que l'État doit informer non seulement les collectivités territoriales compétentes, mais aussi les communes concernées par les variations des effectifs scolaires. Concrètement, cela signifie que les communes recevront directement les informations sur les prévisions de fermetures ou d'ouvertures de classes dans leur territoire, ce qui leur permettra de mieux anticiper et adapter leurs politiques locales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet article 1er est l’un des plus importants du texte. Il est attendu, tant l’école, dans nos communes rurales de montagne, est un lieu central qui structure la vie municipale, et tant les élus ont, chaque année, la hantise d’élaborer la carte scolaire et d’apprendre qu’ils tombent sous le coup de fermetures de classes. Par ces deux amendements de précision, nous proposons que les communes concernées aussi, et pas seulement les collectivités territoriales compétentes, soient, d’une part, informé…