l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Adopté110 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement adopté supprime l'article 7 du texte, qui prévoyait des réductions de taxes (5 % ou 20 %) sur le rhum transporté par des navires à voile. Concrètement, cela signifie qu'il n'y aura plus d'avantage fiscal spécifique pour le transport du rhum par des cargos-voiliers, contrairement à ce que proposait initialement la proposition de loi.

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