l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
En clair
Les députés ont voté pour supprimer un article qui prévoyait des avantages fiscaux pour les produits transportés par des navires à voile, comme le rhum, afin de favoriser les transports décarbonés. Cet amendement, porté par la France insoumise, a été adopté, ce qui signifie que ce régime fiscal spécial ne sera pas mis en place. Cela pourrait ralentir le développement des cargos à voile en France, une solution écologique pour transporter des marchandises.
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